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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NetLEGIS
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les Essentiels par LégiSocial
Marque enregistrée - Marque en vigueur

les Essentiels par LégiSocial
NetLEGIS SAS

Numéro de dépôt :
4475039
Date de dépôt :
07/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/08/2028
les Essentiels par LégiSocial de NetLEGIS

Présentation de la marque les Essentiels par LégiSocial

Déposée par voie électronique le 7 août 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NetLEGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « les Essentiels par LégiSocial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NetLEGIS domicilié(e) 26-28 Rue de Londres - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NetLEGIS SAS, Monsieur Bernard MARCHAL domicilié(e) 26-28 Rue de Londres - 75009 - PARIS - France.

La marque les Essentiels par LégiSocial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les Essentiels par LégiSocial arrivera à expiration en date du 7 août 2028.

NetLEGIS a également déposé les autres marques suivantes : LEGICODE WWW.LEGICODE.FR , PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR , NETLEGIS , LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR , MARQUES.EXPERT , legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr , legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr , LEGICOMMERCE WWW.LEGICOMMERCE.FR , LEGICONTRAT WWW.LEGICONTRAT.FR , LEGIFORMATION WWW.LEGIFORMATION.FR


NetLEGIS SAS - 26-28 Rue de Londres - 75009 - PARIS - France


NetLEGIS SAS, Monsieur Bernard MARCHAL - 26-28 Rue de Londres - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; Aide à la direction des affaires ; Aide aux professions juridiques et comptables et à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou artisanales dans la conduite de leurs affaires ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Services de conseils en gestion de personnel ; Services de conseils pour la direction des affaires ; Services de gestion informatisée de fichiers ; Informations d'affaires ;

Communication, transmission et diffusion d’informations notamment d’informations juridiques sur réseaux numériques de communication ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; Services de communication par téléphones portables ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Transmission de courriers électroniques ; Transmission de fichiers numériques ;

Éducation, formation ; Micro-édition ; Publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Conception de systèmes informatiques ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Développement de plateformes informatiques ; Élaboration (conception) de logiciels ; Programmation pour ordinateurs ;

Assistance, conseil et services rendus par des juristes, à des individus, des groupes d'individus, des organisations ou des entreprises.